Présentation du CESA 22
Le Comité d'Entreprise des Salariés de l'Agriculture des Côtes d'Armor (CESA 22)
Le CESA 22 a pour but de faciliter l'accès à des activités de culture et de loisirs aux actifs salariés de la production agricole.
Comment le CESA 22 a-t-il vu le jour ?
La mise en place du CESA 22 en 1997 résulte de la volonté des partenaires sociaux. En effet, seules les entreprises comptant au moins 50 salariés ont l’obligation légale de créer un Comité d’Entreprise. C'est seulement dans ce cas que l’employeur a le devoir de financer un comité d'entreprise qui gère les œuvres sociales pour fournir aux salariés des services de loisirs et de culture.
Dans les Côtes d'Armor, alors que la majorité des exploitations agricoles ne compte pas l'effectif minimum requis, les syndicats FDSEA et CFDT ont convenu d'inscrire dans des conventions collectives du travail du personnel de production en agriculture cette disposition afin de faire bénéficier aux salariés d'exploitations des mêmes avantages que ceux des grandes structures.
Il existe trois autres CESA en France : dans le Finistère (depuis 1996), dans le Morbihan (depuis 1997) et en Vendée (depuis 2000).
Pour les Côtes d'Armor les entreprises cotisant au CESA 22 sont celles qui dépendent de la Convention Collective nationale de la production agricole et CUMA mais uniquement pour les anciennes conventions collectives suivantes :
- Polyculture-élevage, Cultures légumières de plein champ,
- Les CUMA (Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole) par le biais de leur convention collective régionale.
- Les ETA (Entreprises de Travaux Agricoles) à l'exception des "Prestataires de services avicoles".
- Pour les autres conventions - sous certaines conditions - possibilité de cotisation volontaire au CESA22
Chaque employeur dépendant de ces conventions finance à hauteur de 0,5% de la masse salariale.
Les missions du CESA22 :
Le CESA 22 a pour missions de :
- Animer le réseau des salariés bénéficiaires et faire connaître ses actions,
- Offrir des services et faciliter l'accès aux activités culturelles et de loisirs (sorties de groupe, voyages, billetterie cinéma et spectacles divers, chèques vacances, aides aux loisirs,...),
- S'ouvrir sur de nouvelles activités pour donner une nouvelle image du monde de la production agricole,
- Servir de tremplin pour les projets de ses adhérents et faciliter leur rencontre,
- Prendre place dans la promotion de l'emploi de la production agricole car le CESA 22 constitue un élément important qui participe à la fidélisation du salariat dans l'agriculture et apporte un attrait supplémentaire pour des personnes extérieures à ce milieu.