Comment s'inscrire
Le CESA 22 est le Comité d'Entreprise des Salariés Agricoles des Côtes d'Armor.
Si vous êtes salarié agricole, vous pouvez vous inscrire au CESA 22 pour en devenir bénéficiaire et profiter de ses différentes prestations et avantages.
Conditions
L'employeur doit résider dans les Côtes d’Armor et relever de de la Convention Collective nationale de la production agricole et CUMA mais uniquement pour les anciennes conventions collectives suivantes :
- Polyculture-élevage, Cultures légumières de plein champ,
- Les CUMA (Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole) par le biais de leur convention collective régionale.
- Les ETA (Entreprises de Travaux Agricoles) à l'exception des "Prestataires de services avicoles".
- Pour les autres conventions - sous certaines conditions - possibilité de cotisation volontaire au CESA22
Le salarié doit travailler au moins 500 heures dans l’année en cours.
Pièces à fournir
Pour les CDI et les CA : Attestation 2024 (inscription après la période d'essai)
Pour les CDI temps partiel, Attestation 2024 + copie du dernier bulletin de salaire de l’année n-1. Pour les nouveaux inscrits : Attestation 2024 +copie du dernier bulletin de salaire pour justifier de 500h de travail effectif dans l’année en cours.
Pour les CDD inscrits en 2022 : Attestation 2024 + copie de votre contrat de travail qui attestera que vous allez effectuer au moins 500 h dans l’année en cours
Pour les CDD qui s’inscrivent pour la première fois au CESA22 (l’inscription ne pourra se faire qu’une fois les 500 heures réalisées) : Attestation 2024 +copie du dernier bulletin de salaire pour justifier de 500h de travail effectif dans l’année en cours.
Si l’Entreprise ne possède pas de tampon, vous devez joindre impérativement la copie de votre dernier bulletin de salaire.